Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049896996
En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉS DE LA MISSION et du programme, ou de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Santé 1 300 000 1 300 000 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 1 300 000 1 300 000 Solidarité, insertion et égalité des chances 5 000 000 5 000 000 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 124 5 000 000 5 000 000 Travail et emploi 5 200 000 4 600 000 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 5 200 000 4 600 000 Totaux 11 500 000 10 900 000 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉS DE LA MISSION et du programme, ou de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Outre-mer 11 500 000 10 900 000 Conditions de vie outre-mer 123 11 500 000 10 900 000 Totaux 11 500 000 10 900 000 Dont titre 2.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049896990#art-legiarti000049896996