Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel militaire à solde mensuelle affecté au sein de certaines structures du service militaire adapté peut percevoir une indemnité spéciale destinée à compenser les conditions particulières d'exercice de fonctions d'encadrement, exigeant une présence ainsi qu'une disponibilité spécifiques, afin d'accompagner les volontaires stagiaires mentionnés à l'article L. 4132-12 du code de la défense vers une insertion sociale et professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000049897105#art-1