Décret n° 2024-73 du 1er février 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 30 mai 2022 (1)

Art. 1

En vigueur depuis le 4 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 30 mai 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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legi/LEGITEXT000049089005#art-1

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