DECRET·2024-73·1 février 2024

Décret n° 2024-73 du 1er février 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 30 mai 2022 (1)

En vigueur depuis le 1 février 2024 4 articles 4 versions historisées
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