Art. 3
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les universités Paris-VIII et Paris-X peuvent délivrer le diplôme de licence et master mention « études politiques » aux étudiants inscrits en licence et master mention « études politiques » entre la date d'entrée en vigueur du présent décret et le 1er septembre 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049902865#art-3