Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D213-48-16, Art. D213-48-17, Art. D213-48-18, Art. D213-48-19, Art. D213-48-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Paragraphe 1er : Redevance pour pollution de l'eau des industriels non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, Sct. Paragraphe 2 : Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage, Sct. Paragraphe 3 : Redevance sur la consommation d'eau potable, Sct. Paragraphe 4 : Redevance pour la performance des réseaux d'eau potable, Sct. Paragraphe 5 : Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, Sct. Paragraphe 6 : Redevance pour pollutions diffuses, Sct. Paragraphe 7 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R213-48-1, Art. R213-48-2, Art. R213-48-3, Art. R213-48-4, Art. R213-48-5, Art. R213-48-6, Art. R213-48-7, Art. R213-48-8, Art. R213-48-9, Art. R213-48-10, Art. R213-48-11, Art. R213-48-12, Art. R213-48-13, Art. R213-48-14, Art. D213-48-14-1, Art. R213-48-16, Art. R213-48-17, Art. R213-48-18, Art. R213-48-19, Art. R213-48-20 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D213-48-1, Art. D213-48-3, Art. D213-48-4, Art. D213-48-5, Art. D213-48-6, Art. D213-48-7, Art. D213-48-8, Art. D213-48-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D213-48-14, Art. D213-48-15 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D213-48-12 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D213-48-12-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D213-48-12-2, Art. D213-48-12-3, Art. D213-48-12-4, Art. D213-48-12-5, Art. D213-48-12-6, Art. D213-48-12-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D213-48-12-8, Art. D213-48-12-9, Art. D213-48-12-10, Art. D213-48-12-11, Art. D213-48-12-12, Art. D213-48-12-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D213-48-13

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legi/LEGITEXT000049932507#art-1