Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D213-74-1, Art. R213-76-1, Art. D213-76-2, Art. D213-76-3, Art. D213-75 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R213-76-4, Art. R213-76-8, Art. D213-76-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D213-76-4, Art. D213-76-8, Art. D213-76-9
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049932507#art-3