Chapitre Chapitre II : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
Art. 12
En vigueur depuis le 14 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 22 décembre 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 13 à 16 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000049966190#art-12