DECRET·n° 2024-794·12 juillet 2024
Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
En vigueur depuis le 12 juillet 2024 24 articles 24 versions historisées
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