Chapitre Chapitre II : Dispositions statutaires relatives au dispositif de formation-promotion
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 -1
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Prolegi/LEGITEXT000050004299#art-4