DECRET·n° 2024-826·16 juillet 2024

Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie

En vigueur depuis le 16 juillet 2024 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions temporaires et exceptionnelles de promotion des fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriauxChapitre Ier : Dispositions temporaires et exceptionnelles de promotion des fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions statutaires relatives au dispositif de formation-promotionChapitre II : Dispositions statutaires relatives au dispositif de formation-promotion

Art. 4

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la formation de professionnalisation au premier emploi de secrétaire général de mairieChapitre III : Dispositions relatives à la formation de professionnalisation au premier emploi de secrétaire général de mairie

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre IV : Disposition relative au recrutement des secrétaires généraux de mairie en catégorie CChapitre IV : Disposition relative au recrutement des secrétaires généraux de mairie en catégorie C

Art. 9

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

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