Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 , , , , , , , , , Art. 18 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires, Sct. Section 1 : Intégration dans le nouveau cadre d'emplois, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Section 2 : Promotion interne, Art. 27, Art. 28
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Prolegi/LEGITEXT000050004299#art-12