Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial, prévu par l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 susvisé, comporte une épreuve orale.
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Prolegi/LEGITEXT000050003232#art-1