Art. 1

En vigueur depuis le 20 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé : « Données opérationnelles de cyberdéfense ». II. ‒ Ce traitement a pour finalités : 1° L'évaluation et l'amélioration du niveau de sécurité des systèmes d'information ainsi que son suivi dans le temps ; 2° La supervision et l'analyse des événements affectant ou susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information ainsi que son suivi dans le temps ; 3° La qualification, le traitement, l'analyse et le suivi dans le temps des incidents de sécurité affectant les systèmes d'information ; 4° La prévention et l'analyse des activités malveillantes affectant ou susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information.

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legi/LEGITEXT000050039867#art-1