Art. 1
En vigueur depuis le 21 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement, la cérémonie d'ouverture des jeux Paralympiques de 2024, organisée par le préfet de police, la Ville de Paris et l'association « PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques », qui se déroulera du 28 août au 29 août 2024, sur le territoire de la Ville de Paris (75).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050118283#art-1