DECRET·2024-879·19 août 2024

Décret n° 2024-879 du 19 août 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Paralympiques de 2024

En vigueur depuis le 19 août 2024 6 articles 6 versions historisées
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