Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code de la défense. Sct. Section 1 : Convocation, emploi, rémunération et couverture des accidents, blessures et risques A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. R*1336-12, Art. R1323-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Sct. Section unique : Dispositions pénales, Sct. Section 2 : Dispositions pénales, Art. R1323-1, Art. R1323-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de la défense. Sct. Section 1 : Convocation et indemnisation A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. D1334-13, Art. R1324-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. R*1336-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Sct. Section unique : Dispositions pénales, Sct. Section 2 : Dispositions pénales, Art. R1324-1, Art. R1324-2
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Prolegi/LEGITEXT000050295373#art-1