Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D6213-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D6221-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 1 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale , Art. R6223-1, Art. R6223-2, Art. R6223-3, Art. R6223-4, Sct. Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 1 : Armes chimiques , Sct. Section 2 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale, Art. R6213-2, Art. R6213-3, Art. R6213-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R6223-1, Art. R6223-5, Art. R6223-2, Art. R6223-6 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 1 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale , Art. R6243-1, Art. R6243-2, Art. R6243-3, Art. R6243-4, Sct. Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R6243-1, Art. R6243-5, Art. R6243-2, Art. R6243-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D6231-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R6233-1, Art. R6233-2, Art. R6233-3, Art. R6233-4
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