Art. 2
En vigueur depuis le 12 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'éducation nationale : 1° A autorité sur la direction générale de l'enseignement scolaire ; 2° A autorité, conjointement avec le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé ; 3° Dispose de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000050332112#art-2