Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques placée auprès du Premier ministre. Elle est dirigée par le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, nommé par décret en conseil des ministres. Le délégué interministériel est assisté d'un adjoint, nommé par décret, qui le supplée en tant que de besoin.
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Prolegi/LEGITEXT000050344403#art-1