Art. 5
En vigueur depuis le 15 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Un comité de coordination des jeux Olympiques et Paralympiques 2030 est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence. Il comprend un représentant de chaque ministre membre du comité interministériel ainsi que les préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur et les préfets des départements qui accueillent un site de compétition. Les représentants des ministres sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition de chacun des ministres intéressés. D'autres ministres peuvent être appelés à se faire représenter aux travaux du comité de coordination, selon la question inscrite à l'ordre du jour. Le comité se réunit sur convocation du délégué interministériel, qui en fixe l'ordre du jour.
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Prolegi/LEGITEXT000050344403#art-5