Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
Art. 44
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008
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Prolegi/LEGITEXT000050363982#art-44