DECRET·n° 2024-940·16 octobre 2024
Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
En vigueur depuis le 16 octobre 2024 54 articles 54 versions historisées
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