Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
Art. 52
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050363982#art-52