Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 1re circonscription du département des Ardennes sont convoqués le dimanche 1er décembre 2024 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000050377717#art-1