Art. 2
En vigueur depuis le 21 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « . - Le Synode est placé à la tête de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine. »
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Prolegi/LEGITEXT000050377761#art-2