Art. 1
En vigueur depuis le 4 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie pour l'organisation du XIXe sommet de la francophonie (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 4 novembre 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000050430635#art-1