DECRET·2024-972·30 octobre 2024

Décret n° 2024-972 du 30 octobre 2024 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie pour l'organisation du XIXe sommet de la francophonie (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 4 novembre 2023 (1)

En vigueur depuis le 30 octobre 2024 4 articles 4 versions historisées
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