Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-181 du 13 février 2017
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050457768#art-3