DECRET·n° 2024-977·5 novembre 2024

Décret n° 2024-977 du 5 novembre 2024 modifiant les dispositions applicables au recrutement dans certains corps de la direction générale de la sécurité extérieure et portant diverses dispositions

En vigueur depuis le 5 novembre 2024 46 articles 46 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieureChapitre Ier : Dispositions relatives au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions relatives au corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieureChapitre II : Dispositions relatives au corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieureChapitre III : Dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieureChapitre IV : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieureChapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

capo Chapitre VI : Dispositions relatives au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieurChapitre VI : Dispositions relatives au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

capo Chapitre VII : Dispositions transitoires et finalesChapitre VII : Dispositions transitoires et finales

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

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