Art. 1

En vigueur depuis le 9 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

M. Alexandre PORTIER, ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, traite, par délégation de la ministre de l'éducation nationale, de toutes les affaires en matière de réussite scolaire et d'enseignement professionnel que la ministre de l'éducation nationale lui confie.

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legi/LEGITEXT000050476535#art-1