Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Jean-Louis THIÉRIOT, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants traite, par délégation du ministre des armées et des anciens combattants, des affaires relatives aux anciens combattants et à la mémoire que celui-ci lui confie. Il accomplit toute autre mission que le ministre des armées et des anciens combattants lui confie.
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Prolegi/LEGITEXT000050476565#art-1