Art. 4

En vigueur depuis le 2 nov. 2025
Pour les projets de coopération comportant plusieurs composantes indissociables relevant de domaines distincts, l'opérateur chef de file est désigné par le ministre de la défense, au cas par cas, en fonction de leur objet principal. L'opérateur chef de file est chargé de la coordination de chacun des opérateurs mobilisés, de l'organisation des modalités de l'action de coopération et de la mise en cohérence des prestations.
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legi/JORFTEXT000052472683#art-4

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