Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2025
M. Michel FOURNIER, ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, est chargé, sous l'autorité de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des questions relatives à la ruralité.
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Prolegi/JORFTEXT000052822923#art-1