Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière›Sect. Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020
Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET DE CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000052952833#art-2