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Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le — 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalièreChapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

sezione Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalièreSection 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 2 : Dispositions modifiant le code général de la fonction publiqueSection 2 : Dispositions modifiant le code général de la fonction publique

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finalesChapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000052960231

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