Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales
Art. 18
En vigueur depuis le 1 déc. 2025
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-735 du 9 mai 2012
,
II. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé, dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2025, demeurent applicables aux agents occupant, à cette date, les emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier régional mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique au plus tard jusqu'au terme de la période de détachement dans l'emploi concerné, sans préjudice de l'exercice du droit d'option prévu à l'alinéa suivant.
Les agents mentionnés à l'alinéa précédent peuvent opter, au plus tard le 31 décembre 2026, pour le bénéfice des dispositions de l'article 1er du décret du 9 mai 2012 dans sa rédaction issue du présent décret, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de la santé.
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Prolegi/JORFTEXT000052952833#art-18