Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière›Sect. Section 1 : Dispositions modifiant le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
Art. 9
En vigueur depuis le 1 déc. 2025
Le même décret est complété par une annexe figurant en annexe au présent décret.
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Prolegi/JORFTEXT000052952833#art-9