Art. 1
En vigueur depuis le 23 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051237826#art-1