DECRET·2025-171·21 février 2025

Décret n° 2025-171 du 21 février 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana

En vigueur depuis le 21 février 2025 4 articles 4 versions historisées
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