Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ
Art. LEGIARTI000051245855
En vigueur depuis le 26 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 11 Organisation de l'Université Conformément à l'article L. 712-1 du code de l'éducation, l'Université est dirigée par son président. Le président par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil de la recherche et le conseil de la formation et de la vie universitaire, par leurs délibérations et avis, assurent l'administration de l'Université. Le comité social d'administration de l'établissement par ses avis contribue à l'administration de l'Université quand celle-ci implique les conditions d'exercice des personnels.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051245774#art-legiarti000051245855