DECRET·n° 2025-177·24 février 2025

Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts

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Sommaire

capo Chapitre Ier : L'Université de BrestChapitre Ier : L'Université de Brest

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Bretagne INPChapitre III : Bretagne INP

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducationChapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000051245851

titolo Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉTitre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ

Art. LEGIARTI000051245853

titolo Titre II : STRUCTURE DE L'UNIVERSITÉTitre II : STRUCTURE DE L'UNIVERSITÉ

capo Chapitre 1er : L'établissement composante et les composantes de formationChapitre 1er : L'établissement composante et les composantes de formation

Art. LEGIARTI000051245859

capo Chapitre 2 : Les structures de rechercheChapitre 2 : Les structures de recherche

Art. LEGIARTI000051245861

capo Chapitre 3 : Les services de l'universitéChapitre 3 : Les services de l'université

Art. LEGIARTI000051245863

titolo Titre III : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉTitre III : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ

Art. LEGIARTI000051245855

capo Chapitre 1er : Présidence de l'UniversitéChapitre 1er : Présidence de l'Université

sezione Section 1 : Le présidentSection 1 : Le président

Art. LEGIARTI000051245867

sezione Section 2 : Les vice-présidents et chargés de missionsSection 2 : Les vice-présidents et chargés de missions

Art. LEGIARTI000051245869

capo Chapitre 2 : Conseils centrauxChapitre 2 : Conseils centraux

sezione Section 1 : Le conseil d'administrationSection 1 : Le conseil d'administration

Art. LEGIARTI000051245871

sezione Section 2 : Le conseil de la rechercheSection 2 : Le conseil de la recherche

Art. LEGIARTI000051245873

sezione Section 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaireSection 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire

Art. LEGIARTI000051245875

sezione Section 4 : La commission des personnels enseignants et enseignants-chercheursSection 4 : La commission des personnels enseignants et enseignants-chercheurs

Art. LEGIARTI000051245877

sezione Section 5 : Dispositions communes relatives aux modalités d'élection et de désignation des membres des conseils centraux de l'Université des sections 1 à 3Section 5 : Dispositions communes relatives aux modalités d'élection et de désignation des membres des conseils centraux de l'Université des sections 1 à 3

Art. LEGIARTI000051245879

capo Chapitre 3 : Autres conseils et comitésChapitre 3 : Autres conseils et comités

sezione Section 1 : Le conseil des directeurs de composantesSection 1 : Le conseil des directeurs de composantes

Art. LEGIARTI000051245881

sezione Section 2 : Le comité de coordination de l'offre de formationSection 2 : Le comité de coordination de l'offre de formation

Art. LEGIARTI000051245883

sezione Section 3 : Instances représentatives des personnelsSection 3 : Instances représentatives des personnels

Art. LEGIARTI000051245885

capo Chapitre 4 : Relations entre l'Université et l'établissement-composanteChapitre 4 : Relations entre l'Université et l'établissement-composante

Art. LEGIARTI000051245865

titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. LEGIARTI000051245857

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