Chapitre Chapitre Ier : L'Université de Brest
Art. 3
En vigueur depuis le 26 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public expérimental reprend les biens, droits et obligations de l'Université de Brest. Il partage et coordonne certaines compétences avec son établissement-composante.
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Prolegi/LEGITEXT000051245774#art-3