Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires
Art. 5
En vigueur depuis le 26 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'Université de Brest demeurent affectés ou employés dans l'établissement public expérimental dans les mêmes conditions. Les usagers précédemment inscrits à l'Université de Brest sont inscrits dans l'établissement public expérimental.
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Prolegi/LEGITEXT000051245774#art-5