Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires
Art. 7
En vigueur depuis le 26 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à l'élection du président de l'établissement public expérimental dans les conditions prévues par l'article 15 des statuts, le président de l'Université de Brest exerce les attributions de président de l'établissement public expérimental définies par les statuts de cet établissement. Il exerce ces fonctions en lien avec le responsable de l'établissement-composante. A ce titre, il préside le conseil d'administration provisoire et les autres instances provisoires, organise les élections aux conseils de l'établissement public expérimental et prépare le règlement intérieur provisoire.
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Prolegi/LEGITEXT000051245774#art-7