Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la part individuelle du " pass Culture ", , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000051266673#art-7