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Décret n° 2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture »
DECRET
·
n° 2025-195
·
27 février 2025
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Décret n° 2025-195 du 27 février 2025 relatif au « pass Culture »
En vigueur depuis le 27 février 2025
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
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