Art. 1

En vigueur depuis le 12 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Il est institué, auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la ministre de la culture, un délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle.

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