Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ingénieurs de recherche
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 -1
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Prolegi/LEGITEXT000051343297#art-9