DECRET·n° 2025-243·17 mars 2025

Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 17 mars 2025 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ingénieurs de rechercheChapitre Ier : Dispositions relatives aux ingénieurs de recherche

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs d'étudesChapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs d'études

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux assistants ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agricultureChapitre III : Dispositions relatives aux assistants ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Art. 19

capo Chapitre IV : Dispositions statutaires communesChapitre IV : Dispositions statutaires communes

Art. 20

capo Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

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